Lors du Conseil communautaire de Nîmes Métropole du Lundi 14 novembre 2016, 53 délibérations étaient à l’ordre du jour.
Yvan Lachaud, Président de Nîmes Métropole, ouvre la séance à 18h :
- Il revient sur les dernières manifestations qui ont eu lieu sur le territoire : les entretiens de l’enseignement supérieur, le FITS sur les nouvelles menaces et nouveaux défis environnementaux également et le Festival de Jazz
- Il indique que le 3 octobre dernier, il était en Préfecture pour défendre les dossiers de l’ANRU II avec M. Laurent BURGOA, M. Denis BOUAD et M. Franck PROUST
- Il invite les élus communautaires le 3 décembre prochain à l’inauguration de l’extension de la Ligne 1 de Trambus et le lancement du nouveau réseau.
- Il annonce que Magna Porta et la gare de Manduel sont « sur les rails »
- Il rappelle les grandes lignes de l’ordre du jour de la séance, avec notamment le rapport d’orientation budgétaire, et annonce qu’il n’y a pas d’augmentation d’impôts.
- Il retire la question 49
- Il excuse les absents et annonce les procurations.
Approbation du compte-rendu du Conseil communautaire du lundi 19 septembre 2016
Unanimité
Je vous indique ci-dessous l’ordre du jour et l’ensemble des votes.
J’ai rapporté les délibérations 29 à 32 qui sont sous ma délégation des Ecoles numériques.
FINANCES
1. Rapport d’Orientations Budgétaires
Les différents groupes politiques de Nîmes Métropole ont fait des interventions sur ce rapport.
M. Bernard PRADIER, au nom du Groupe IEC, groupe d’élus indépendants auquel j’adhère, est intervenu, vous pouvez lire son intervention ici.
Majorité
2. Dotation de solidarité communautaire 2016 et mise en œuvre de l’obligation découlant des nouvelles dispositions de l’article 1609 nonies C – VI du Code Général des Impôts Majorité
L’enveloppe globale de DSC pour 2016 s’élève à 2 623 847 €. La DSC pour la commune de Sernhac est de 23.518 €
3. Décision Modificative n°1 Budget Principal
Majorité
4. Décision Modificative n°1 Budget annexe Transports
Majorité
5. Budget Annexe Transports – Subvention d’équilibre
Afin de concourir à l’équilibre du budget transport, la subvention d’équilibre est de + 12 millions d’€.
Majorité
6. Budget Principal – Modification de l’Autorisation de Programme pour la réalisation d’un 1er secteur opérationnel du projet urbain multimodal de Nîmes Métropole LGV (Magna Porta)
Montant total inchangé : 40 millions d’€
Majorité
7. Nouveau règlement d’attribution des fonds de concours de la Communauté d’Agglomération de Nîmes Métropole
Unanimité
8. Développement d’une application mobile Smartphones et tablettes en lien avec les itinéraires de randonnées de Nîmes Métropole – Approbation du projet et du plan de financement – Demande de subvention à l’Union Européenne
Unanimité
9. Programme CADEREAU PAPI II. Convention n°2 entre la Communauté d’agglomération de Nîmes Métropole (CANM) et la commune de Nîmes. Participation financière de la CANM au titre de la programmation 2015-2020
Unanimité
RELATION INTERNATIONALE
10. Partenariat stratégique pour l’Enseignement Scolaire – ERASMUS + – Coopération en matière d’innovation et d’échange de pratiques- Autorisation à signer la convention financière
Unanimité
ADMINISTRATION GENERALE
11. Modifications des statuts de Nîmes Métropole
Intégration de la dérogation permettant aux communes touristiques érigées en stations classées de tourisme ou ayant engagé avant le 1er janvier 2017 une démarche de classement en station classée de tourisme, de conserver l’exercice de la compétence « promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme ».
Unanimité
12. Prestations de service d’assurance pour la CNAM – Autorisation de signature des lots N°1, 2, 3, 4
Unanimité
HABITAT
13. Programmation HLM 2014 : abrogation de la délib. n°2015-04-052 du 26 mai 2015 – octroi d’une garantie d’emprunts à la SFHE, pour la construction des 18 logements individuels de la résidence Les Bastides de St-Gilles à St-Gilles
Majorité
14. Programmation HLM 2015 : octroi d’une aide financière à la société Un Toit Pour Tous pour la construction des 10 logements de la résidence Domaine Elisa à Clarensac
Majorité
15. Programmation HLM 2015 : octroi d’une garantie d’emprunt à la société Un Toit Pour Tous pour la construction des 10 logements de la résidence Domaine Elisa à Clarensac
Majorité
16. Programmation HLM 2015 : Abrogation de la délibération n°2016-04-063 du 11 juillet 2016. Octroi d’une garantie d’emprunt à la société ERILIA pour l’acquisition-amélioration de 10 logements individuels situés rue André Nadal à Nîmes
Majorité
17. Autorisation donnée à M. le Président de signer la convention ANAH de délégation de type 3 de la période 2017-2021
Majorité
18. Remise de dette au bénéfice de l’association Foyer Maurice Albaric, gestionnaire du foyer de jeunes travailleurs (FJT) du même nom à Nîmes
Majorité
19. Attribution des aides financières de Nîmes Métropole en faveur de l’amélioration de l’habitat privé ancien
Unanimité
SÉCURITÉ
20. Attribution d’un fonds de concours à la Commune de Générac pour l’acquisition, la mise en œuvre et le suivi d’équipements de vidéosurveillance
Unanimité
DÉVÉLOPPEMENT DU TERRITOIRE
21. Extension de la zone d’activités du TEC à Marguerittes. Convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) avec la SPL AGATE
Unanimité
22. Adhésion de Nîmes Métropole à l’association pour la gestion et la promotion du centre européen d’entreprise et d’innovation de Nîmes (BIC INNOV’UP) et désignation du représentant de la collectivité au conseil d’administration de l’association
Unanimité
23. Autorisation à signer une convention de partenariat entre Nîmes Métropole et la Chambre de Commerce et d’Industrie de Nîmes (CCI-Nîmes)
Unanimité
24. Avis de Nîmes Métropole pour l’ouverture dominicale des commerces de la ville de Nîmes en 2017
Majorité
25. Attribution d’une subv. à l’Agence de Développement et de Réservation Touristiques Gard Tourisme
Unanimité
26. Convention de Partenariat avec le FD Civam du Gard sur l’opération De Ferme en Ferme
Unanimité
27. Approbation de la modification du règlement intérieur de la SPL AGATE
Unanimité
DEVELOPPEMENT DURABLE
28. Poursuite de la mission de coordination et d’animation du site Natura 2000 Costière Nîmoise par Nîmes Métropole
Unanimité
PROSPECTIVE ET INNOVATION
29. Milhaud : Attribution des fonds de concours pour la mise en œuvre d’équipements d’écoles numériques
Unanimité
30. Poulx : Attribution des fonds de concours pour la mise en œuvre d’équipements d’écoles numériques
Unanimité
31. Cabrières : Attribution des fonds de concours pour la mise en œuvre d’équipements d’écoles numériques
Unanimité
32. Bezouce : Attribution des fonds de concours pour la mise en œuvre d’équipements d’écoles numériques
Unanimité
33. Signature d’une convention entre Nîmes Métropole et l’U.G.A.P. pour la fourniture de services de téléphonie fixe
Unanimité
34. Modification des statuts et augmentation du capital de la SEML Innovance, en vue de l’implantation du Pôle Territorial de référence de compétences, d’emploi et de formations sur les réseaux et services numériques
Unanimité
MOBILITÉ TRANSPORT
35. Délégation de service public concernant la gestion des transports urbains de la communauté d’agglomération de Nîmes Métropole – présentation du rapport annuel au titre de l’année 2015
Les titulaires d’une DSP doivent produire chaque année un rapport comportant les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité du service.
Au nom du Groupe IEC, M. Rémi Nicolas est intervenu sur ce rapport. Vous pouvez lire son intervention ici.
36. TCSP : Extension sud de la ligne T1 – Convention de mandat d’acquisitions foncières nécessaires à la mise en œuvre du projet
Majorité
37. TCSP : axe Est/ Ouest – ligne T2 en mode BHNS – Acquisition partielle de l’immeuble cadastré section EH n°388, sis 8 rue de l’Abattoir à Nîmes
Unanimité
38. TCSP : axe Est/ Ouest – ligne T2 en mode BHNS – Acquisition de l’immeuble cadastré section EH n°384, sis 50 rue des Tilleuls à Nîmes
Unanimité
39. TCSP : axe Est/ Ouest – ligne T2 en mode BHNS – Acquisition de l’immeuble cadastré section EH n°383, sis 52 rue des Tilleuls à Nîmes
Unanimité
40. Approbation de la convention tripartite entre Nîmes Métropole, SMAC Paloma et KEOLIS Nîmes pour la gestion du parking SMAC
Unanimité
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
41. Autorisation donnée au Président à engager les procédures d’autorisation Loi sur l’Eau et dérogation espèces protégées pour le projet d’aménagement de l’Avenue de la gare et d’accès modes doux depuis la RD3
Unanimité
42. Principe de la création de la ZAC Magna Porta : Mise en place d’une concertation et définition des objectifs poursuivis
A travers Magna Porta, Nîmes Métropole a pour ambition d’inscrire le territoire dans une démarche globale d’aménagement et de développement.
Majorité
SPORT CULTURE TRADITIONS
43. Demande de paiement des PCA (Produits Constatés d’Avance) dans le cadre de la fin du marché NEMAUSA et la mise en place de la DSP (Délégation de Service Public)
Unanimité
44. Approbation de la convention pluriannuelle d’objectifs 2016-2018 de Paloma, SMAC de Nîmes Métropole
Unanimité
45. Attribution d’une subvention d’investissement à Paloma, SMAC de Nîmes Métropole
Unanimité
ENVIRONNEMENT
46. Renouvellement du dispositif commun de Conseil en Energie Partagé – Autorisation donnée à Monsieur le Président à signer la convention cadre déterminant ses modalités de fonctionnement et à solliciter des partenaires financiers
Unanimité
EAU ET ASSAINISSEMENT
47. Commune de Nîmes – Acquisition de la parcelle EO 01 pour la réalisation de l’opération Maréchal Juin : création d’une station de pompage et pose d’adducteurs d’eau potable
Unanimité
48. Commune de Bernis – Approbation du dossier de zonage d’assainissement collectif et non collectif. Approbation de l’enquête publique unique. Désignation de la commune de Bernis comme autorité compétente pour ouvrir et organiser l’enquête publique
Unanimité
49. Opération de coopération décentralisée – Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’ONG Action contre la faim
Retirée
50. Nîmes – Opération Vedelin: Délibération modificative de la délibération n°2014-05-040, approuvée par le Conseil Communautaire du 24 juillet 2014, visant à entériner l’évolution du programme des travaux d’eaux usées et d’eau potable
Unanimité
51. Délégation donnée au Président pour signer les conventions de servitude de passage, de pose de conduites publiques, autres réseaux et ouvrages utiles à ses installations d’eau et d’assainissement
Unanimité
52. Commune de St-Dionisy : Convention entre St-Dionisy et Nîmes Métropole en vue d’un groupement de commandes pour les travaux d’aménagement de la Route de Calvisson
Unanimité
53. Rapport annuel sur le prix et la qualité des services d’eau, d’assainissement collectif et non collectif – Exercice 2015
Majorité
Le prochain Conseil communautaire a lieu le Lundi 12 décembre 2016 à 18h au colisée 1 de Nîmes Métropole.
Je ne manquerai pas de mon côté à vous tenir informés de son ordre du jour et de ses grandes lignes.
Philippe Thoulouze
Conseiller communautaire de Nîmes Métropole
Délégué aux Ecoles numériques
