Règlement P.L.U

Depuis la loi ALUR,
plus aucune surface minimal conditionne
la construction d’une parcelle.

Zonage P.L.U

 

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

PAR ARRETE EN DATE DU 30/05/2018  PRESCRIVANT L’ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA DECLARATION DE PROJET ET MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D’URBANISME