Règlement P.L.U

Depuis la loi ALUR,
plus aucune surface minimal conditionne
la construction d’une parcelle.

Zonage P.L.U

 

Délibération du conseil municipal du 19.09.2018 – déclaration à projet portant mise en compatibilité du PLU

 

Enquête publique dans le cadre de l’instruction administrative du permis de construire n°030 317 13 N 001 déposé par CENTRALE SOLAIRE ORION 31en vue de réaliser une centrale photovoltaïque au sol d’une puissance supérieure à 250 KWc – ARRETE n°30-2018-11-06-004

Le commissaire enquêteur recevra le publique en mairie les jours suivants :

  • le lundi 03 décembre 2018 de 9h00 à 12h00
  • le mercredi 19 décembre de 9h00 à 12h00
  • le vendredi 04 janvier 2019 de 14h00 à 17h00
enquetepubliquephotovoltaique@mairie-sernhac.fr
Cette adresse email sera active du 03 décembre 2019 à partir de 9h00 jusqu’au vendredi 04 janvier 2019 à 17h00.