Compte rendu du Conseil communautaire du 23 mai 2016

Lors du CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE NÎMES METROPOLE de lundi 23 mai 2016, 77 délibérations étaient à l’ordre du jour :

 

Yvan LACHAUD, Président de Nîmes Métropole, ouvre la séance à 18h.

• Il adresse à M. Gilles TIXADOR, Maire de Ste-Anastasie, tous ses vœux de rétablissement de la part de l’ensemble des élus communautaires.
• Il annonce que M. Bernard MONREAL, élu communautaire pour la Ville de Nîmes, a adressé à la Ville sa démission de son siège de conseiller municipal et attend donc de la ville qu’elle lui indique qui est le remplaçant au siège de conseiller communautaire.
• Il indique que la concertation pour la Ligne T2 de Tram’Bus a donné lieu à une vingtaine de réunions. La synthèse de ces réunions est en cours et sera présentée au prochain conseil.
• Il annonce le nom de l’aménagement autour de la future Gare TGV de Manduel : Magna Porta et indique que la concertation publique est en cours.
• Il confirme l’acquisition des bâtiments de l’EERIE, signé le 17 mai dernier, qui va permettre l’ouverture en septembre d’une Ecole d’ingénieur sur Nîmes.
• Il annonce que ce WE ont lieu les Vignes Toquées et les JM’S, en partenariat avec Nîmes Métropole.
• Il annonce le retrait des délibérations 20 et 51

 

S’agissant du Conseil communautaire, je souhaite attirer votre attention sur plusieurs questions, à savoir :

 

Les délibérations à 1 à 12 qui concernent l’approbation des comptes administratifs, l’affectation des résultats et l’approbation des comptes de gestion.

Je tiens à mettre l’accent sur les efforts budgétaires entamés par Nîmes Métropole et la baisse de son budget général.

 

Délibération 14 : Attribution du marché de maîtrise d’œuvre passé pour la construction d’une extension de l’Hôtel communautaire de Nîmes Métropole

 Nîmes Métropole a été créée en 2002. A cette occasion, elle a acquis l’immeuble « le Colisée » pour y installer son siège et ses services. Depuis lors, elle a dû renforcer ses effectifs afin d’assurer la montée en puissance de ses missions et faire face au travail nécessaire à la mise en œuvre de ses compétences.

Pour répondre à ces nouveaux besoins, Nîmes Métropole a acheté dans un immeuble en copropriété situé en face du siège, près de 2000 m² fin 2012 et 125 m² début 2015.

Ces acquisitions ont permis de continuer la mise en cohérence des services sur un même lieu, pour une meilleure mise en œuvre de ses projets et la réalisation d’économies d’échelle.

Cependant, malgré ces acquisitions, les locaux demeurent insuffisants et Nîmes Métropole doit encore recourir à la location de bureaux, qui représente des frais de location de l’ordre de 200.000 € par an.

De plus, la montée en puissance de ses compétences, les futures extensions de territoires et les nécessaires recrutements liés à ces nouvelles prises de responsabilités vont encore amplifier les besoins en espaces de travail.

Anticipant ces besoins, Nîmes Métropole a acheté au fur et à mesure de leur mise en vente, les parcelles limitrophes situées à l’Est du siège actuel.

Aussi, afin de trouver une réponse à ses besoins de surfaces de travail, la Communauté d’Agglomération a décidé d’investir ces parcelles en y construisant une extension de l’hôtel communautaire.

Le Colisée 3 va donc voir le jour pour un coût prévisionnel de travaux de 7,8 millions d’euros.

Crédit photo : Coralie Mollaret – Objectif Gard

 

 

Délibérations 15 : Autorisation donnée à Monsieur le Président à signer la convention cadre de fonctionnement du service « Plateforme des Communes » commun à Nîmes Métropole et aux communes membres – adhésion de Sernhac

La Plateforme administrative est un service commun qui a pour mission d’apporter conseils et assistance aux communes adhérentes, dans tous leurs domaines de compétences. Ce service permet le partage de ses savoir-faire entre l’agglo et les communes. Il propose une expertise et un conseil juridique assortis de solutions opérationnelles, ainsi que des procédures adaptées au regard du contexte particulier de chaque commune. A ce jour, 24 communes de l’agglomération ont adhéré de façon permanente à ce service dans le cadre d’une convention.

Cette délibération permet l’adhésion de Sernhac à ce service de l’agglomération, qui sera donc la 25^ème  à adhérer sur les 26 communes à qui le service est proposé. Cette plateforme permettra s’assister notre secrétaire général de Mairie dans ses tâches administratives quotidiennes.

 

Délibération 72 : Approbation du choix de la concession de service public pour l’exploitation du service de l’eau potable et du service de l’assainissement collectif au-delà de 2019

Nîmes Métropole a engagé une démarche visant à optimiser les conditions d’exploitation des services eau potable et assainissement afin de tendre vers la maîtrise de l’évolution de son prix et le respect du principe d’égalité de traitement des usagers. Ce principe a conduit à fixer une échéance commune au 31 déc. 2019 pour l’ensemble des contrats délégués. Accompagnée par un bureau d’études spécialisé, Nîmes Métropole a lancé en 2015 une réflexion élargie et approfondie sur le choix du mode de gestion au-delà de 2019, animée par les élus délégués au sein d’un comité de pilotage spécifique d’élus communautaires. Les résultats de cette étude démontrent que malgré une maîtrise moindre des conditions d’exécution du service que pour une régie, la gestion déléguée des services est apparue plus adaptée au contexte de notre territoire pour les raisons suivantes:

• transfert de la responsabilité civile et pénale dans le cadre du contrat ;
• haut niveau d’expertise des activités clés ;
• forte expérience de la gestion de crise ;
• coût de revient plus favorable (écart d’environ 4% avec la régie) notamment en raison des capacités de mutualisation du personnel et de massification des achats.

Les modalités de mise en place du contrat de concession (durée, sectorisation, répartition des travaux d’entretien, de renouvellement et d’investissement entre le concessionnaire et la collectivité) feront l’objet d’une délibération ultérieure.

 

Je profite de ce compte-rendu de séance pour adresser à M. Tixador tous mes vœux de rétablissement au nom de l’ensemble des élus du Conseil municipal.

 

Je vous invite à prendre part à la concertation publique autour de la gare de Manduel, vous trouverez toutes les informations sur ce liens.

 

Le prochain Conseil Communautaire a lieu le lundi 11 juillet  2016 à 18h au Colisée 1 de Nîmes Métropole.

Je ne manquerai pas de mon côté à vous tenir informés de son ordre du jour et des grandes lignes.

Je reste à votre entière disposition,

Philippe THOULOUZE