Règlement P.L.U

Depuis la loi ALUR,
plus aucune surface minimal conditionne
la construction d’une parcelle.

Approbation de la révision générale du Plan Local d’Urbanisme

Par délibération en date du 16 mai 2023, le conseil municipal de Sernhac a approuvé la révision générale du Plan Local d’Urbanisme.

Cette délibération est affichée en mairie Sernhac pendant un mois à compter du 24/05/2023.

Le dossier de la révision du Plan Local d’Urbanisme approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture.

Enquête publique parc photovoltaïques LES CROSES

Conformément à la décision du président du Tribunal Administratif de NIMES, Monsieur MANONDEVILLER Bertrand, est désigné en date du 07/04/2026 n°E26000030/30 en qualité de commissaire enquêteur pour mener l’enquête susvisée.

Il se tiendra à la disposition du public en mairie de SERNHAC selon les dates indiquées ci-dessous

– le lundi 26 Mai 2026 de 9h00 à 12 h00

– le mercredi 10 juin 2026 de 9h00 à 12h00

– le lundi 26 juin 2026 de 14h00 à 17h00

Le dossier relatif à l’enquête prescrite à l’article 1 sera tenu à la disposition du public pendant 32 jours consécutifs du 26 mai 2026 au 26 juin 2026 inclus en mairie de SERNHAC.

L’information en sera mise en ligne sur le site de la commune www.mairie-sernhac.com

Le dossier proprement dit relatif à la déclaration de projet

– La note de présentation
– L’Etude d’impact environnemental
– Le résumé non technique
– Les avis émis lors de la consultation des services de l’Etat et des Personnes Publiques Associées
– Le plan de l’installation

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par courriel à l’adresse bertrand.manonviller@mairie-sernhac.fr ou par écrit en Mairie de SERHNAC, 25 rue des Bourgades, 30210 SERNHAC, à l’attention du commissaire enquêteur qui les visera et les annexera au dit registre

Délibération du 16/05/2023

Enquête publique unique sur le projet de révision du plan local d’urbanisme ainsi que sur le zonage d’assainissement collectif et non collectif de la commune de SERNHAC révisé par la communauté d’agglomération NIMES-METROPOLE.

Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie les jours suivants :

Lundi 23/01/2023 de 9h00 à 12h00
Vendredi 03/02/2023 de 14h00 à 17h00
Jeudi 16/02/2023 de 9h00 à 12h00
Vendredi 24/02/2023 de 14h00 à 17h00

Les deux dossiers sont consultables à partir du lundi 23 janvier 2023 à 9h00 sur la plateforme : https://www.registre-dematerialise.fr/4301

Le public peut déposer ses observations ou transmettre ses propositions au commissaire enquêteur durant toute l’enquête :

soit directement à la mairie de SERNHAC sur le registre d’enquête publique, soit par courrier postal à l’adresse suivante : le commissaire enquêteur – Mairie – 25 rue des Bourgades – 30210 SERNHAC.

La date limite de réception et d’enregistrement de ces courriers est fixée au 24 février 2023, 17H.
Ces courriers seront annexés au registre d’enquête déposé au siège de l’enquête.
Les observations pourront également être transmises via le registre dématérialisé : https://registre-dematerialise.fr/4301 ou via l’adresse mail :

enquete-publique-4301@registre-dematerialise.fr

Les observations transmises par courriel seront publiées sur le registre dématérialisé https://registre-dematerialise.fr/4301 et donc visibles par tous. Cette adresse de messagerie sera ouverte le 23 janvier 2023 à 9h00 et fermée le 24 février 2023 à 17h00.

Délibération révision du PLU du 20/10/2021

Un registre de concertation du public est disponible en mairie depuis le 22/10/2020 aux heures d’ouvertures.
Le maire et l’adjoint à l’urbanisme se tient à votre disposition pour tout renseignement sur RDV.
Réunion avec les personnes publiques associées prévue le 04/02/2022.