Règlement P.L.U

 

Depuis la loi ALUR,
plus aucune surface minimal conditionne
la construction d’une parcelle.

 

Enquête publique unique sur le projet de révision du plan local d’urbanisme ainsi que sur le zonage d’assainissement collectif et non collectif de la commune de SERNHAC révisé par la communauté d’agglomération NIMES-METROPOLE.

Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie les jours suivants :

  • Lundi 23/01/2023 de 9h00 à 12h00
  • Vendredi 03/02/2023 de 14h00 à 17h00
  • Jeudi 16/02/2023 de 9h00 à 12h00
  • Vendredi 24/02/2023 de 14h00 à 17h00

Les deux dossiers sont consultables à partir du lundi 23 janvier 2023 à 9h00 sur la plateforme : https://www.registre-dematerialise.fr/4301

Le public peut déposer ses observations ou transmettre ses propositions au commissaire enquêteur durant toute l’enquête :

  • soit directement à la mairie de SERNHAC sur le registre d’enquête publique, soit par courrier postal à l’adresse suivante : le commissaire enquêteur – Mairie – 25 rue des Bourgades – 30210 SERNHAC.
  • La date limite de réception et d’enregistrement de ces courriers est fixée au 24 février 2023, 17H.
  • Ces courriers seront annexés au registre d’enquête déposé au siège de l’enquête.
  • Les observations pourront également être transmises via le registre dématérialisé : https://registre-dematerialise.fr/4301 ou via l’adresse mail :

enquete-publique-4301@registre-dematerialise.fr

  • Les observations transmises par courriel seront publiées sur le registre dématérialisé https://registre-dematerialise.fr/4301 et donc visibles par tous. Cette adresse de messagerie sera ouverte le 23 janvier 2023 à 9h00 et fermée le 24 février 2023 à 17h00.

 

Délibération révision du PLU du 20/10/2021

Un registre de concertation du public est disponible en mairie depuis le 22/10/2020 aux heures d’ouvertures.
Le maire et l’adjoint à l’urbanisme se tient à votre disposition pour tout renseignement sur RDV.
Réunion avec les personnes publiques associées prévue le 04/02/2022.

Réunion publique du Plan Local d’Urbanisme

Dossiers consultable :
Projet d’aménagement et de développement durables
Présentation du Diagnostique de l’état initial de l’environnement et du projet d’Aménagement et développement durable

Zonage P.L.U