Enquête publique parc photovoltaïques LES CROSES
DOSSIER APPROBATION DE LA DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLU POUR LE PROJET DE PHOTOVOLTAIQUE AU SOL « LES CROSES »
– 01pdgdossier-dp-mec-pvappro
– 1rapport-mec-plupvappro
– 02liste-pieces-dossierdp-mec-pvappro
– 41-reglement-ecritappro
– 421plan-zonage-generalappro
– 422plan-zonage-villageappro
– 423plan-zonage-alea-feuappro
– 2026-01-27pv-examen-ppa
– artifexetudehydrauliquemelvansernhac30mai2026
– avis-mrae-dispense-evaluation-enviro
– ch-metier
– eie-les-croses-majcompressedcompressedcompressed
– rapport3-ep-sernhac
– rnt-les-croses-majcompressed
– sous-dossier-1-notice-projetapprocompressed
– Délibération
Conformément à la décision du président du Tribunal Administratif de NIMES, Monsieur MANONVILLER Bertrand, est désigné en date du 07/04/2026 n°E26000030/30 en qualité de commissaire enquêteur pour mener l’enquête susvisée.
Il se tiendra à la disposition du public en mairie de SERNHAC selon les dates indiquées ci-dessous
– le Mardi 26 Mai 2026 de 9h00 à 12 h00
– le mercredi 10 juin 2026 de 9h00 à 12h00
– le Mardi 26 juin 2026 de 14h00 à 17h00
Le dossier relatif à l’enquête prescrite à l’article 1 sera tenu à la disposition du public pendant 32 jours consécutifs du 26 mai 2026 au 26 juin 2026 inclus en mairie de SERNHAC.
L’information en sera mise en ligne sur le site de la commune www.mairie-sernhac.com
Le dossier proprement dit relatif à la déclaration de projet
– La note de présentation
– L’Etude d’impact environnemental EIE – L’Etude d’impact environnemental RNT
– Les avis émis lors de la consultation des services de l’Etat et des Personnes Publiques Associées : avis 1 – avis 2 – avis 3
– Le plan de l’installation EST / OUEST
– Procès verbal réunion PPA
– Etude_cynegetique_Sernhac_V1
– ARTIFEX_Etude_Hydraulique_MELVAN_Sernhac30_Mai2026_V1
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par courriel à l’adresse bertrand.manonviller@mairie-sernhac.fr ou par écrit en Mairie de SERHNAC, 25 rue des Bourgades, 30210 SERNHAC, à l’attention du commissaire enquêteur qui les visera et les annexera au dit registre
Enquête publique unique sur le projet de révision du plan local d’urbanisme ainsi que sur le zonage d’assainissement collectif et non collectif de la commune de SERNHAC révisé par la communauté d’agglomération NIMES-METROPOLE.
Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie les jours suivants :
- Lundi 23/01/2023 de 9h00 à 12h00
- Vendredi 03/02/2023 de 14h00 à 17h00
- Jeudi 16/02/2023 de 9h00 à 12h00
- Vendredi 24/02/2023 de 14h00 à 17h00
Les deux dossiers sont consultables à partir du lundi 23 janvier 2023 à 9h00 sur la plateforme : https://www.registre-dematerialise.fr/4301
Le public peut déposer ses observations ou transmettre ses propositions au commissaire enquêteur durant toute l’enquête :
- soit directement à la mairie de SERNHAC sur le registre d’enquête publique, soit par courrier postal à l’adresse suivante : le commissaire enquêteur – Mairie – 25 rue des Bourgades – 30210 SERNHAC.
- La date limite de réception et d’enregistrement de ces courriers est fixée au 24 février 2023, 17H.
- Ces courriers seront annexés au registre d’enquête déposé au siège de l’enquête.
- Les observations pourront également être transmises via le registre dématérialisé : https://registre-dematerialise.fr/4301 ou via l’adresse mail :
enquete-publique-4301@registre-dematerialise.fr
- Les observations transmises par courriel seront publiées sur le registre dématérialisé https://registre-dematerialise.fr/4301 et donc visibles par tous. Cette adresse de messagerie sera ouverte le 23 janvier 2023 à 9h00 et fermée le 24 février 2023 à 17h00.
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