Règlement P.L.U
Depuis la loi ALUR,
plus aucune surface minimal conditionne
la construction d’une parcelle.
Approbation de la révision générale du Plan Local d’Urbanisme
Par délibération en date du 16 mai 2023, le conseil municipal de Sernhac a approuvé la révision générale du Plan Local d’Urbanisme.
Cette délibération est affichée en mairie Sernhac pendant un mois à compter du 24/05/2023.
Le dossier de la révision du Plan Local d’Urbanisme approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture.
Délibération révision du PLU du 20/10/2021
Un registre de concertation du public est disponible en mairie depuis le 22/10/2020 aux heures d’ouvertures.
Le maire et l’adjoint à l’urbanisme se tient à votre disposition pour tout renseignement sur RDV.
Réunion avec les personnes publiques associées prévue le 04/02/2022.
Réunion publique du Plan Local d’Urbanisme
Dossiers consultable :
Projet d’aménagement et de développement durables
Présentation du Diagnostique de l’état initial de l’environnement et du projet d’Aménagement et développement durable
