Conformément à la décision du président du Tribunal Administratif de NIMES, Monsieur MANONDEVILLER Bertrand, est désigné en date du 07/04/2026 n°E26000030/30 en qualité de commissaire enquêteur pour mener l’enquête susvisée.
Il se tiendra à la disposition du public en mairie de SERNHAC selon les dates indiquées ci-dessous
– le lundi 26 Mai 2026 de 9h00 à 12 h00
– le mercredi 10 juin 2026 de 9h00 à 12h00
– le lundi 26 juin 2026 de 14h00 à 17h00
Le dossier relatif à l’enquête prescrite à l’article 1 sera tenu à la disposition du public pendant 32 jours consécutifs du 26 mai 2026 au 26 juin 2026 inclus en mairie de SERNHAC.
L’information en sera mise en ligne sur le site de la commune www.mairie-sernhac.com
Le dossier proprement dit relatif à la déclaration de projet
– La note de présentation
– L’Etude d’impact environnemental
– Le résumé non technique
– Les avis émis lors de la consultation des services de l’Etat et des Personnes Publiques Associées
– Le plan de l’installation
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par courriel à l’adresse bertrand.manonviller@mairie-sernhac.fr ou par écrit en Mairie de SERHNAC, 25 rue des Bourgades, 30210 SERNHAC, à l’attention du commissaire enquêteur qui les visera et les annexera au dit registre
