Ce dispositif s’adresse aux agriculteurs dont les productions ne sont pas couvertes par une assurance multirisque climatique ou assurance grêle et qui déplorent une perte de récolte d’au moins 30%.
Sur le site Les services de L’État dans le Gard, les agriculteurs peuvent se renseigner sur ce nouveau dispositif et télécharger le formulaire de demande, ses annexes et les notices:
https://www.gard.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture/Aides-agricoles/Indemnite-de-Solidarite-nationale-ISN-assurance-recolte
Par arrêté préfectoral, la période de dépôt des demandes d’indemnisation est fixée du 15/02/2024 au 15/04/2024. Les exploitants agricoles concernés doivent envoyer leur demande à la DDTM par voie postale à l’adresse suivante:
DDTM du Gard
Service Économie Agricole
89, rue Wéber
30907 NÎMES CEDEX 2
