Enquête publique unique sur le projet de révision du plan local d’urbanisme ainsi que sur le zonage d’assainissement collectif et non collectif de la commune de SERNHAC révisé par la communauté d’agglomération NIMES-METROPOLE.
Le commissaire enquêteur recevra le publique en mairie les jours suivants :
- Lundi 23/01/2023 de 9h00 à 12h00
- Vendredi 03/02/2023 de 14h00 à 17h00
- Jeudi 16/02/2023 de 9h00 à 12h00
- Vendredi 24/02/2023 de 14h00 à 17h00
Les deux dossiers sont consultables à partir du lundi 23 janvier 2023 à 9h00 sur la plateforme : https://www.registre-dematerialise.fr/4301
Le public peut déposer ses observations ou transmettre ses propositions au commissaire enquêteur durant toute l’enquête :
- soit directement à la mairie de SERNHAC sur le registre d’enquête publique, soit par courrier postal à l’adresse suivante : le commissaire enquêteur – Mairie – 25 rue des Bourgades – 30210 SERNHAC.
- La date limite de réception et d’enregistrement de ces courriers est fixée au 24 février 2023, 17H.
- Ces courriers seront annexés au registre d’enquête déposé au siège de l’enquête.
- Les observations pourront également être transmises via le registre dématérialisé : https://registre-dematerialise.fr/4301 ou via l’adresse mail :
enquete-publique-4301@registre-dematerialise.fr
- Les observations transmises par courriel seront publiées sur le registre dématérialisé https://registre-dematerialise.fr/4301 et donc visibles par tous. Cette adresse de messagerie sera ouverte le 23 janvier 2023 à 9h00 et fermée le 24 février 2023 à 17h00.
