Lors du Conseil communautaire de Nîmes Métropole du lundi 10 juillet 2017, 73 délibérations et 1 motion étaient à l’ordre du jour.
Yvan LACHAUD ouvre la séance à 18h.
- Il félicite Mme Françoise DUMAS, réélue Députée de la 1ère circonscription du Gard, et M. Gilles GADILLE, élu suppléant de M. Philippe BERTA, sur la 6ème circonscription.
- Il salue l’ensemble des membres du Conseil communautaire qui se sont présentés et qui ont fait vivre le débat démocratique durant ces derniers mois.
- Il rend hommage à Mme Simone VEIL, ainsi qu’à M. Louis NICOLLIN et M. Louis GAGNIERE. Il demande d’observer 1 minute de silence en leurs mémoires.
- Il revient sur l’importante fuite d’eau du week-end qui a provoqué une coupure d’eau dans le quartier nord-ouest de la ville de Nîmes pour près de 10.000 habitants. Cet évènement démontre l’utilité de la nouvelle station de pompage en cours de construction sur l’avenue Maréchal Juin. Il salue l’équipe de la SAUR qui a œuvré rapidement pour rétablir la situation.
- Il félicite l’équipe de la SMAC Paloma pour l’ensemble de leur programmation et notamment le festival TINALS qui devient un évènement phare dans la région.
- Il félicite également l’organisation du Festival A’Nimé qui a programmé des concerts sur les communes de Langlade et à Clarensac.
- Il donne rendez-vous au Clé de sol en Costières qui va recevoir Roberto Alagna le 24 juillet prochain.
- Il annonce la programmation des animations communautaires de l’été : galop d’agglo, graine de raseteurs, Bolsín.
- Il félicite l’organisation des journées pastorales de Vallongue avec les scolaires du territoire.
- Il remercie M. Michel BAZIN et M. Francis AYNAUD pour la qualité des échanges lors des journées scientifiques de Magna Porta les 29 et 30 juin dernier.
- Il termine en s’adressant aux législateurs nouvellement élus et en leur demandant de la stabilité dans les règles de droit qui s’applique aux collectivités.
- Il excuse les absents et annonce les pouvoirs
Approbation du procès-verbal de la séance du lundi 22 mai 2017
Unanimité
FINANCES
1. Budget supplémentaire 2017 – Budget Principal
Majorité
2. Budget supplémentaire 2017 – Budget Annexe Transports
Majorité
3. Budget supplémentaire 2017 – Budget Annexe Eau
Majorité
4. Budget supplémentaire 2017 – Budget Annexe Assainissement
Majorité
5. Budget supplémentaire 2017 – Budget Principal SPANC
Unanimité
6. Budget supplémentaire 2017 – Budget Annexe DCTDM
Unanimité
7. Budget Supplémentaire 2017 du Budget annexe Aménagement numérique du territoire
Unanimité
8. Budget Principal – Modification de l’Autorisation de Programme pour la réalisation d’un 1er secteur opérationnel du Projet Magna Porta (Projet urbain multimodal de Nîmes Métropole LGV)
Majorité
9. Budget Principal – Modification de l’Autorisation de Programme pour l’extension de l’hôtel communautaire
Unanimité
10. Budget annexe Transports – Modification de l’Autorisation de Programme relative au Schéma Directeur d’Accessibilité
Unanimité
11. Budget annexe Transports – Modification de l’Autorisation de Programme TCSP T1 Extension Sud
Unanimité
12. Budget annexe Transports – Modification de l’Autorisation de Programme TCSP T2 Est / Ouest
Unanimité
13. Budget annexe Eau – Clôture de l’Autorisation de Programme pour l’opération La Gardonnenque
Unanimité
14. Budget annexe Eau – Modification de l’autorisation de programme La Bastide Générac
Unanimité
15. Budget annexe Eau – Modification de l’autorisation de programme Maréchal Juin
Unanimité
16. Budget annexe Eau – Modification de l’autorisation de programme Védelin
Unanimité
17. Budget annexe Assainissement – Clôture de l’Autorisation de Programme pour l’opération La Bastide Générac
Unanimité
18. Budget annexe Assainissement – Modification de l’autorisation de programme La Gardonnenque
Unanimité
19. Budget annexe Assainissement – Modification de l’autorisation de programme Védelin
Unanimité
20. Budget annexe Assainissement – Modification de l’autorisation de programme pour la construction de stations d’épuration pour les communes de Garons et St-Gilles
Unanimité
21. Budget annexe Collecte et traitement des ordures ménagères – Modification de l’autorisation de programme Déchèterie
Unanimité
22. Création d’une nouvelle thématique de fonds de concours relative à la Rénovation de bâtiments communaux
Unanimité
Nîmes Métropole aide financièrement les communes dans leur projet Sport, Cultures, Ecoles numériques, Vidéoprotection, Voirie et Cœur de Ville via des fonds de concours. La présente délibération propose d’ajouter une nouvelle thématique à savoir la Rénovation de Bâtiments Communaux pour encourager les communes à rénover les bâtiments communaux accueillant du public par des travaux portant sur :
- la réduction de la consommation énergétique (voire sur la production d’énergie),
- sur l’amélioration de l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite et non voyantes,
- sur la réduction des risques (amiante…) et la mise aux normes de sécurité pour l’accueil du public
ADMINISTRATION GENERALE
23. Signature d’un avenant n°1 au procès-verbal de mise à disposition des biens intervenu entre Nîmes Métropole et la commune de Cabrières à la suite du transfert de la compétence en matière d’assainissement
Unanimité
24. Cession de part détenue dans le capital social de la SPL AGATE à la commune de St-Gilles
Unanimité
25. Autorisation donnée à Monsieur le Président à signer une convention portant bail de chasse à intervenir entre Nîmes Métropole et l’asso. de chasse Société communale des Chasseurs Nîmois
Unanimité
26. Indemnisation des personnalités qualifiées, exerçant à titre libéral, membres des comités artistiques, constitués dans le cadre de l’obligation de décoration des constructions publiques prévue par le décret n°2002-677 du 29 avril 2002
Unanimité
27. Attribution d’un fonds de concours pour la rénovation énergétique et la réhabilitation de la salle communale de St-Geniès-de-Malgoirès
Unanimité
28. Attribution d’un fonds de concours pour la réhabilitation de l’immeuble Cazelles en maison des associations de St-Gilles
Unanimité
PERSONNEL
29. Autorisation à signer la convention de mise à disposition de personnel de la commune de Moulézan auprès de la Communauté d’Agglomération de Nîmes Métropole
Unanimité
30. Modification du tableau des effectifs
Unanimité
31. Astreintes et permanences
Unanimité
32. Indemnités horaires pour travaux supplémentaires
Unanimité
DEVELOPPEMENT DURABLE
33. Rétrocession des cartoguides Plaines et Collines autour du Gardon – bois de Leins et Gardonnenque
Nîmes Métropole double ainsi le nombre de km du réseau de randonnées et passe à 500 km sur l’ensemble du territoire. Trois autres cartoguides existent sur le territoire : Vaunage, Camargue et Costières.
Pour connaître et commander l’ensemble des topoguides et cartoguides de randonnées du Gard, rendez-vous ici.
Unanimité
34. Appel à projets développement durable #DéDé 2017 – Sélection des projets lauréats
Unanimité
ENVIRONNEMENT
35. Déchèterie de Bouillargues : autorisation à signer les demandes de permis de construire et de démolir, de permission de voirie ainsi que le dossier de demande d’autorisation d’exploiter
Unanimité
36. Autorisation de signer la convention d’accompagnement au changement avec Ecofolio et mise en œuvre du projet d’optimisation de la collecte des papiers dans le cadre de l’appel à projets 2017
Unanimité
EAU ET ASSAINISSEMENT
37. Commune de St-Gervasy – Approbation du dossier de zonage d’assainissement collectif et non collectif. Approbation de l’enquête publique unique. Désignation de St-Gervasy comme autorité compétente pour ouvrir et organiser l’enquête publique
Unanimité
38. ommune de St-Géniès-de-Malgoirès – Acquisition d’une partie de la parcelle C 92 pour les forages F4 et F8 du Creux des Fontaines
Unanimité
39. Commune de St-Géniès-de-Malgoirès – Traitement de la turbidité par ultrafiltration, réalisation d’un nouveau réservoir et mise en conformité des forages
Unanimité
PROSPECTIVE ET INNOVATION
40. Augmentation du capital de la SEML (société d’économie mixte locale) « Innovance » en vue de l’implantation du pôle Territorial de référence de compétences, d’emploi et de formations sur les réseaux et services numériques
Unanimité
41. Renouvellement de l’adhésion de Nîmes Métropole à l’Association des Villes Universitaires de France (AVUF)
Unanimité
42. Attribution d’une subvention (bourse doctorale) à l’UFR de Médecine de Nîmes
Unanimité
43. Attribution d’une subvention (bourse doctorale) à l’IUT de Nîmes
Unanimité
44. Attribution d’un fonds de concours à la commune de St-Côme-et-Maruéjols pour l’acquisition et l’installation d’un TBI et l’achat de licence Windows dans le cadre des Ecoles Numériques (phase 1)
Unanimité
POLITIQUE DE LA VILLE
45. Autorisation donnée à Monsieur le Président de signer l’avenant n°2 à la convention multi-partenariale du Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés du centre ancien de St-Gilles
Unanimité
46. Abrogation de la délibération n°2017-03-068 du 27/03/2017 Projets de rénovation urbaine : octroi d’une garantie d’emprunts au bénéfice d’Habitat du Gard pour la construction de 16 logements de la résidence Gaston Doumergue, située rue Paulet, à Nîmes
Unanimité
HABITAT
47. Programmation HLM 2016 de Nîmes Métropole : octroi d’une garantie d’emprunt à la société Néolia pour la construction des 30 logements situés quartier Hoche Sernam – rue Sully à Nîmes
Unanimité
48. Programmation HLM 2016 de Nîmes Métropole : octroi d’une aide financière à l’ESH Domicil pour l’acquisition en VEFA des 54 logements de la résidence Les Mazets, à Clarensac
Unanimité
49. Programmation HLM 2016 de Nîmes Métropole : octroi d’une garantie d’emprunt à l’ESH Domicil pour l’acquisition en VEFA des 54 logements de la résidence Les Mazets, à Clarensac
Unanimité
50. Création des conventions de réservation de logements sociaux
Majorité
51 Attribution des aides financières de Nîmes Métropole en faveur de l’amélioration de l’habitat privé ancien
Unanimité
SÉCURITÉ
52. Attribution fdc à la commune de Nîmes pour la mise en œuvre d’équipement de vidéoprotection
Unanimité
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
53. Convention de concours technique entre Nîmes Métropole et la SAFER Occitanie pour la communication d’informations relatives au marché foncier local via VIGIFONCIER
Unanimité
54. Projet d’agglomération « Nîmes Métropole 2030 – Notre projet de territoire » : Ambition pour Nîmes Métropole 2030
Des ateliers sur le futur souhaité pour Nîmes Métropole à l’horizon 2030 ont été organisés et ont permis de formaliser un projet partagé, intitulé Ambition pour Nîmes Métropole à 2030. Il repose sur trois piliers en interaction à savoir :
- Une haute qualité du cadre de vie pour une attractivité renouvelé,
- Un système économique intégré,
- Un territoire (a) ménagé.
Cette ambition sera traduite dans les étapes à venir (ateliers de secteurs, ateliers et comités de pilotage) par une stratégie opérationnelle et un plan d’actions.
Majorité
55. Mas Larrier – Autorisation donnée au Président de signer le bail emphytéotique avec SNCF Réseau
Unanimité
56. Engagement de Nîmes Métropole en faveur de compensation liée aux impacts sur la biodiversité de la voie d’accès à la future Gare LGV Manduel-Redessan
Unanimité
57. Délégation donnée au Président pour signer les conventions de servitude de passage pour la pose de réseaux et ouvrages utiles aux travaux d’aménagement sur le territoire de Nîmes Métropole
Unanimité
58. Motion de soutien de principe au projet touristique de Château Pérouse
Unanimité
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
59. La Calmette – ZAC du Petit Verger – Convention de participation des constructeurs au financement des équipements publics de la ZAC Sarlu Portim Sud (Groupe Système U Centrale Régionale Sud)
Unanimité
60. Actiparc Georges BESSE II. Agrément de cession de terrain au profit de SARL Holding TISSOT / SAS STS
Le bâtiment est imaginé par l’architecte Rudy Ricciotti et la façade sera faite de verre avec un empilement de jeans en sérigraphie
Unanimité
61. Autorisation à signer une convention financière entre Nîmes Métropole et Invest Sud de France
Unanimité
62. Création de l’Accélérateur régional d’innovation en tourisme, « OPEN TOURISME LAB – Nîmes Métropole / Région Occitanie ». Approbation des projets de statuts. Désignation des représentants de Nîmes Métropole
Unanimité
Sont élus : M. Tixador, M. Quittard, M. Granat et M. Soulas
MOBILITÉ TRANSPORT
63. Transport Collectif en Site Propre : axe Est/ Ouest – ligne T2 en mode BHNS – Acquisition de l’immeuble cadastré section DA n°30, sis 1 place Michel Bully à Nîmes
Unanimité
64. Transport Collectif en Site Propre : axe Est/ Ouest – ligne T2 en mode BHNS – Convention pour la réalisation d’études et de travaux sur une propriété privée dans le cadre de la réalisation de la ligne T2 axe est/ouest
Unanimité
65. Transport Collectif en Site Propre : axe Est/ Ouest – ligne T2 en mode BHNS – Convention relative aux adaptations nécessaires des réseaux de Gaz Réseau Distribution France dans le cadre de la réalisation de la ligne T2 axe est/ouest
Unanimité
66. Convention de partenariat entre la commune de Bernis et Nîmes Métropole relative à la réalisation d’un Plan Local de Déplacements
Unanimité
67. Contrat de plan Etat-Région – Approbation du protocole-cadre relatif aux études d’amélioration du fonctionnement du doublet de lignes entre Nîmes et Montpellier
Unanimité
68. Attribution d’un fonds de concours voirie 2017 pour les communes La Calmette, Milhaud et St-Gilles
Unanimité
SPORT CULTURE TRADITIONS
69. Attribution d’un fonds de concours à la commune de Caveirac pour la création d’un skate park sur le complexe sportif du mas Vieil
Unanimité
70. Attribution d’un fonds de concours à la commune de Domessargues pour la création de deux salles dédiées aux activités sportives et de danse
Unanimité
71. Attribution d’un fonds de concours à la commune de Langlade pour la réhabilitation des anciens vestiaires du stade des Lauzières en salles multi-activités sportives
Unanimité
72. Attribution d’un fonds de concours à la commune de Manduel pour la création d’un skate park
Unanimité
73. Attribution d’un fonds de concours à la commune de St-Geniès-de-Malgoirès pour la création d’un mini stadium
Unanimité
74. Attribution d’un fonds de concours à la commune de Nîmes pour la construction d’une patinoire
Compte-tenu du montant important de ce fonds de concours (1,4 million d’euros), la Ville de Nîmes s’engage à pratiquer des tarifs d’entrée pour les scolaires des communes membres de l’agglomération similaires aux tarifs qu’elle fixe pour ses scolaires.
Unanimité
Le prochain Conseil communautaire a lieu le Lundi 18 septembre 2017 à 18h au colisée 1 de Nîmes Métropole.
Je ne manquerai pas de mon côté de vous tenir informés de son ordre du jour complet et de ses grandes lignes.
D’ici là, je vous invite à découvrir le programme de la saison 2017 des Traditions Taurines et Equestres de Nîmes Métropole; et à noter dans vos agendas qu’une Roussataïo est organisée par Nîmes Métropole à Sernhac pendant la fête votive, le 13 août 2017 à 11h00.
Je vous souhaite à tous et toutes de belles vacances d’été.
Philippe Thoulouze
Conseiller communautaire
Délégué aux Ecoles numériques
